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PUBLIC MARKS with tag "droit internet"

2007

RGAA, appel à commentaires public - Blog Webatou, accessibilité et qualité Web

by Monique
Aujourd'hui, la préparation du Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations (RGAA) entre dans sa dernière phase... la balle est dans votre camp (appel à commentaires jusqu'au 25 juin 2007)

2006

Guide pratique du droit d'auteur sur Internet

by Monique & 2 others
Comment savoir si une oeuvre est protégée, comment l'utiliser...

StopDRM!

by Monique & 2 others
Nous, citoyens français, refusons le verrouillage numérique de nos ordinateurs et de l'internet, qui risque d'être légalisé par la la loi DADVSI (Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information).

Droit francophone

by Monique
Droit francophone est le portail de diffusion libre du droit de l'Agence intergouvernementale de la francophonie.

Creative Commons

by Monique & 45 others, 1 comment
Creative Commons is a nonprofit organization that offers flexible copyright licenses for creative works

Diffamation et dénigrement en ligne

by Monique
Définition et explications (Droit et Nouvelles Technologies)

DADVSI : la réplique virulente de la Fnac - Silicon.fr

by Monique (via)
Denis Olivennes, dans une tribune parue dans Libération, s'en prend aux députés qui ont voté les amendements au projet de loi DADVSI

Au Ministère de la Culture - Cyril Fiévet

by Monique & 2 others
J'étais tout à l'heure invité à déjeuner au Ministère de la Culture, à l'initiative du ministre Renaud Donnedieu de Vabres (RDDV) qui accueillait une dizaine de blogueurs pour discuter du texte de loi sur les droits d'auteurs (DADVSI).

DADVSI : déjeuner avec le ministre - Bertrand Lemaire

by Monique
Nous étions quelques bloggueurs invités ce midi par le Ministère de la Culture à déjeuner avec Renaud Donnedieu de Vabres et des membres de son cabinet

2005

CDR - Consumers Digital Rights

by Monique
Sur ce site nous vous invitons à découvrir ce que vous avez toujours voulu savoir sur vos droits en tant que consommateurs dans l’environnement numérique.

EUCD.INFO : sauvons le droit d'auteur !

by Monique & 2 others
Des restrictions abusives aux libertés publiques au profit exclusif de quelques monopoles économiques et financiers. Pour défendre la libre diffusion de l'information et de la connaissance, pour s'opposer au verrouillage généralisé de la culture et de la connaissance.

Les logiciels libres attaqués !

by Monique
« Vous allez arrêter de publier vos logiciels. [...] [Nous sommes prêts à] poursuivre les auteurs de logiciels libres continuant de divulguer leur code source [...] ». Vendredi 18 novembre 2005...

Gratuité zéro

by Monique (via)
Economie-fiction : "Avec la nouvelle loi sur la propriété intellectuelle, chanter sous la douche est devenu illégal"

LCEN, épisode 2 - DirtyDenys

by Monique
Analyse du rapport sur le projet de loi n° 1206.

Votre weblog face à la loi

by Monique
Où est la ligne blanche à ne pas dépasser ?

Infrastructure

by Monique
Le DRM plombe les coûts des PC.

Infrastructure

by Monique
DRM : quand mon téléphone me traite comme un voleur.

Devinez qui vient fouiller chez vous ce soir [uZine 3]

by Monique (via)
Pourquoi s’intéresser à la licence d’utilisation de Windows Media Player (WMP) ? Gestion de Droits Digitaux, CLUF, DRM

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